Post-financement

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Le suivi post-financement représente la partie la plus important à toute demande de financement. Il s’agit là de remplir toutes les conditions et obligations mentionnées dans votre convention.

Nous vous accompagnerons dans la transmission des demandes de paiements et de ses annexes (factures, bulletins de salaires, justificatifs de publicité et de comptabilité séparée, indicateurs, cofinancements perçus…)

N’attendez plus, contactez nous et faites décoller votre business.

Association - Commerce - Entreprise - Entrepreneur - Investisseur

Sur la période de programmation 2021-2027, l’Autorité de gestion voit ses responsabilités renforcées en ce qui concerne notamment le suivi et le contrôle des projets post-financement:

La mise en place de mesures antifraude efficaces et proportionnées, tenant compte des risques identifiés ;
La mesure de l’efficacité de la mise en œuvre du programme par la mise en place d’indicateurs de résultats, de valeurs intermédiaires et de valeurs cible ;
L’établissement de la déclaration annuelle de gestion dans le cadre de la clôture annuelle des compte.

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Dans quel délais souhaitez-vous faire une demande de financement ou de subvention ?

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En quoi consiste notre accompagnement suivi post-financement

Transmission des actes attributifs de l’aide ou subvention et de leurs annexes techniques et financières à l’organisme finançant le projet,
Suivi de l’exécution des opérations et des indicateurs et intermédiation avec les organismes concernées,
Faciliter les contrôles de services (remontées de facture et autres) et le cas échéant des visites sur site,
Transmissions des documents financier et comptable pour la mise en œuvre des suites des contrôles.

Les grandes étapes de la vie d'un dossier de financements entreprise

Instruction et engagement
1. Instruction de la demande par l’organisme
2. Comité Local de Suivi (CLS) pour avis
3. Commission Permanente du Conseil Régional
Conventionnement
1. Notification de la décision d’attribution au porteur de projet
2. Signature de la convention de subvention (ou arrêté)
Réalisation et paiement
1. Demande de paiement (acompte ou solde) par le bénéficiaire
2. Vérification de Service Fait par l’organisme finançant le projet
3. Paiement au bénéficiaire de la subvention
Contrôle
1. Contrôle après le versement du solde de la subvention par les autorités communautaires, nationales ou l’autorité de gestion compétente