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Créer une SCI

Véritable phénomène de société, la SCI connaît depuis plusieurs décennies un succès toujours égale auprès des particuliers comme des chefs d’entreprise. La SCI est dotée d’une structure qui rappelle beaucoup celle de la SARL.

A très juste titre, car elle rime souvent avec meilleure organisation, meilleure protection et meilleure transmission du patrimoine immobilier, qu’il soit résidentiel, locatif ou professionnel.

Le choix du cadre d’une SCI ne saurait être effectué en se focalisant uniquement sur les avantages de ce type d’entreprise.

Bien qu’elle assure la conservation des biens dans une famille, elle comporte en même temps son lot de contraintes. Se prêtant, certes, à des stratégies d’optimisation fiscale, elle pourra aussi entraîner la privation d’avantages subtantiels.

Le but des investisseurs en immobilier et des chefs d’entreprise n’est pas uniquement l’accumulation de patrimoine. Ces derniers ont des besoins de planification, de structuration et d’optimisation. Créer une SCI est le moyen de mettre de l’ordre et investir avec méthode.

La SCI est un outil d’optimisation juridique, fiscale et financière. Quelques exemples d’usages :

  • Détention du patrimoine immobilier alternatif à l’indivision
  • Transmission intergénérationnelle
  • Structuration de l’immobilier professionnel
  • Optimisation fiscale et financière
  • Transmission en franchise de droit de succession (i.e. recours aux comptes courants d’associés)

Association - Commerce - Entreprise - Entrepreneur - Investisseur

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A savoir : si la dénomination sociale choisie est déjà utilisée par une autre entreprise, il y a un risque d’action en justice (en contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, de concurrence déloyale, etc.). Il est d’usage d’effectuer des recherches préalables auprès de l’INPI et du Registre du commerce et des sociétés pour vérifier qu'une société n'utilise pas le même nom ou une marque pour la même activité. Vous pouvez protéger le nom de votre société en effectuant un dépôt de marque à l'INPI. Ce dépôt sera valide sur tout le territoire français.

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